Droit de la construction Droit immobilier
Maître Charles Zwiller a développé au fil des années une compétence reconnue en droit immobilier et particulièrement en droit de la construction, assistant des particuliers et des entreprises de second œuvre intervenant sur toute la France.
De manière générale, il saura vous accompagner dans toute affaire relevant du droit immobilier. Il s’agit notamment des questions de droit de la propriété, de ventes immobilières, de litiges locatifs, ou de droit de la copropriété.
Le droit de la construction
Le droit de la construction est une matière technique qui suppose des compétences évidemment juridiques mais aussi des notions du relevant de la technique du bâtiment, que Maître Charles ZWILLER a développés à longueur d’assistance à des expertises amiables, PJ, DO ou judiciaire.
Il défend des particuliers maîtres d’ouvrage, ou acquéreurs en VEFA,
confrontés à une entreprise, un promoteur ou un constructeur de maisons individuelles, à des malfaçons, non-façons, désordres et défauts de conformité, révélés à la réception, la livraison, ou postérieurement.
Il saura engager la responsabilité des constructeurs et jongler entre les différentes garanties légales, en recherchant autant que possible l’assurance du professionnel.
Maître Charles ZWILLER assiste et défend également des entreprises et constructeurs dont la responsabilité est recherchée.
En cas de vente immobilière, il conseille et défend les acquéreurs ou les vendeurs confrontés à une problématique de vice caché, de défaut de conformité, de contenance ou plus généralement de défaut d’information. Un avocat pourra vous accompagner dans une action en responsabilité contre un notaire, un agent immobilier ou un diagnostiqueur, ou mettre en jeu la garantie de votre assurance habitation (incendie, dégât des eaux).
Les litiges locatifs
Que vous soyez bailleur ou locataire, le cabinet de Maître ZWILLER, avocat au Barreau de Montpellier vous défend lors de litiges locatifs relatifs aux baux d’habitation ou aux baux commerciaux : traitement des impayés, résiliation du bail, clause résolutoire, procédures d’expulsion, charge des travaux, contentieux des charges locatives, remboursement de dépôt de garantie, et saura vous représenter devant le Juge chargé du contentieux de la protection (JCP) ou le Tribunal Judiciaire (TJ).
Le droit de la copropriété
Votre avocat en droit immobilier vous conseille et vous représente lors des litiges en rapport avec le droit de la copropriété.
Organisation et tenue des assemblées, contestation de la validité d’une assemblée générale ou d’une résolution, analyse et interprétation du règlement de copropriété, contrôle de la répartition des charges, mise en œuvre de la responsabilité des Syndics, recouvrement de charges de copropriété, atteinte aux parties communes, contentieux d’expertises judiciaires.
Le droit de la propriété, de manière plus générale, relève des compétences de Maître Charles Zwiller, qui assiste régulièrement et conseille des clients lors des phases précontentieuses ou contentieuses relatives à la propriété de l’immeuble : bornage, revendication, empiètement, servitudes.
Il analyse les droits et obligations en cas de démembrement (nue-propriété, usufruit) les servitudes et traite à l’amiable ou au judiciaire les contentieux entre voisins dans le cadre notamment du régime des troubles anormaux du voisinage.
Adresse
2 rue de l'Ancien Courrier 34000 Montpellier
Téléphone
06 21 58 31 90